Politique de confidentialité

202212011 2022-12-07

1. Objet

La société nPerf (ci-après « NPERF »), est amenée à traiter des données à caractère personnel vous concernant que vous nous fournissez lorsque vous utilisez :

• Notre application Web à partir de l’URL suivante : www.nperf.com (ci-après le « Site »),
• Nos applications mobiles téléchargeables gratuitement depuis les plateformes Apple Store, Google Play Store et Windows Phone,
• Nos applications pour ordinateurs téléchargeables gratuitement depuis notre Site,
• Plus généralement, notre Site.

Les applications mobiles, ordinateurs et web sont ci-après collectivement désignées par « les Applications ».

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») vous informe de la manière dont NPERF collecte, traite et protège les informations que vous nous transmettez à ces occasions.

Veuillez la lire avec attention afin de connaitre et de comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données à caractère personnel que nous mettons en œuvre.

Veuillez noter que la Politique est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par NPERF, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative ou règlementaire.

Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la Politique. Ces modifications vous engagent dès leur mise en ligne. Veuillez dès lors consulter régulièrement la présente Politique afin de prendre connaissance de ses éventuelles évolutions.

Vous serez en outre informé de l’adoption de chaque nouvelle version de la Politique par une mention (bandeau, fenêtre, notification) expresse lors de votre première connexion à la suite de l’adoption de la Politique modifiée.

Pour toute information sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez également vous rendre sur le site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr .

2. Qui est le responsable de traitement ?

Le responsable de traitement est celui qui détermine les finalités (pourquoi sont traitées vos données personnelles) et les moyens (comment sont traitées vos données personnelles ?) du traitement.

Le responsable de traitement est la société NPERF, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° B 450 208 244, dont le siège social est sis 87, rue de Sèze, 69006 LYON, France.

Tél. : + 33 (0)4 82 53 34 05

3. Quels sont les types de données personnelles que NPERF collecte ?

Les données à caractère personnel sont celles qui permettent de désigner ou d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique, tels les nom & prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ou adresse IP….

NPERF est susceptible de recueillir et de traiter différents types de données.

3.1. Données que vous nous transmettez directement

Lorsque vous créez un compte sur l’une de nos Applications, vous nous transmettez :

• Un nom d’utilisateur/identifiant
• Une adresse électronique valide
• Un mot de passe

Ces informations sont obligatoires. A défaut, vous ne serez pas autorisé à créer de compte et nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services enrichis proposés par nos Applications.

Lorsque vous nous contactez via le formulaire de contact en ligne, vous nous transmettez vos nom, prénom, adresse électronique.

3.2. Données que nous recueillons lors de l’usage de nos Applications

Lors de l’usage de nos Applications et de notre Site, nous recueillons les informations techniques suivantes relatives à votre connexion et à votre navigation (ci-après les « Informations Techniques ») :

• Données de géolocalisation,

  NPERF a accès à ces données sous réserve que vous ayez autorisé votre navigateur ou l’application à accéder à votre position lors de l’accès au Site/aux Applications.

  NPERF vous informe qu’autoriser l’accès à votre position lui permet de vous fournir des résultats de test plus pertinents.

  Pour les appareils mobiles ayant un système d’exploitation Android 11 ou version plus récente, il est nécessaire d’autoriser la géolocalisation pour le bon fonctionnement de l’Application.

• Type et modèle de votre terminal,
• Version de votre système d’exploitation (application mobiles) ou de votre navigateur (application Web),
• Informations techniques sur votre réseau Internet,
• Adresse IP,
• Résultats des tests effectués via les Applications.

3.3. Exclusion de toute donnée sensible

NPERF ne collecte et ne traite aucune donnée sensible au sens de la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel.

Les données sensibles sont celles qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

4. Pourquoi vos données personnelles sont-elles traitées par NPERF ?

NPERF utilise principalement vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Gestion de votre compte utilisateur
• Gestion de vos demandes d’information et d’assistance
• Fourniture des services proposés par les Applications : tests de débit, historique des tests, comparaison de vos tests avec ceux des autres utilisateurs, sauvegarde de vos résultats de tests sur le Cloud NPERF, partage des résultats à votre initiative
• Information à propos de différents évènements relatifs exclusivement à NPERF, notamment la mise à jour des services
• Réalisation et publication de cartes et études statistiques sur la qualité et la disponibilité des connexions Internet (baromètres)
• Commercialisation de données techniques anonymisées auprès des clients professionnels de NPERF (notamment aux opérateurs de télécommunications)
• Par exception au point précédent, NPERF est susceptible de transmettre votre adresse IP non anonymisée à votre opérateur de télécommunications avec vos résultats de test, à l’exclusion de tout autre opérateur de télécommunications, à des fins exclusives d’analyse de la qualité des réseaux et de diagnostics techniques, à l’exclusion de toute autre fin, notamment fins d’actions marketing ou commerciales.

5. Sur quelles bases légales mes données personnelles sont-elles traitées par NPERF ?

Les traitements de vos données personnelles sont justifiés par différents fondements (bases légales) en fonction de l'usage que nous faisons desdites données.

Vous trouverez ci-dessous les bases légales que nous appliquons à nos principaux traitements.

Parmi les bases légales applicables :

Le contrat :

Le traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution du contrat (fourniture de nos services) matérialisé par nos CGU.

L'intérêt légitime :

NPERF a un intérêt légitime à traiter vos Informations Techniques aux fins de publication de baromètres et commercialisation de données techniques auprès de ses clients professionnels, opérateurs de télécommunications, qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée.

Le consentement :

Le traitement de vos données est fondé exclusivement sur votre consentement préalable libre et expresse.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

6. Tableau récapitulatif

7. Qui sont les destinataires de vos données personnelles traitées par NPERF ?

Sont susceptibles d’avoir accès à vos données personnelles :

• Certains personnels du département technique de NPERF qui filtrent vos données avant de les livrer aux clients professionnels de NPERF

• Les prestataires sous-traitants auxquels NPERF fait appel dans le cadre de ses activités pour :

  • Héberger des données NPERF sur des serveurs exclusivement basés dans l’Union Européenne.
  • L’envoi de messages électroniques - emails (sous-traitant basé hors Espace Economique européen).
  • Gérer certaines fonctionnalités des applications NPERF comme le géocodage inversé, les rapports de bogues ou les analyses statistiques (sous-traitant basé hors Espace Economique européen).

Vos données personnelles sont susceptibles également d’être transmises aux clients ou partenaires professionnels de NPERF :

• Opérateurs de télécommunications
• Partenaires télécoms
• Entreprises privées
• Institutions publiques

NPERF commercialise ainsi les données collectées, anonymisées, au travers de contrats de services, aux opérateurs de télécommunications afin que ces derniers puissent s’évaluer par rapport à la concurrence et améliorent les performances de leurs réseaux.

Par exception, vos adresses IP collectées pourront être communiquées non anonymisées à votre seul opérateur de télécommunication à la condition expresse que ces adresses IP ne soient utilisées par celui-ci qu'à des fins exclusives de diagnostiques techniques, à l’exclusion de toute autre fin (notamment fins d’actions marketing et commerciales).

8 Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de droits concernant vos données personnelles :

8.1 Droit d’accès et de communication

Vous avez le droit de savoir si des données personnelles qui vous concernent sont traitées par NPERF et, dans l’affirmative, d’en obtenir une copie dans un format compréhensible.

Afin de pourvoir donner suite à votre demande, nous sommes légalement tenus de vérifier votre identité. Nous pouvons en outre être conduits à vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande.

8.2 Droit de rectification et d’effacement

Vous avez le droit d’obtenir que vos données inexactes soient rectifiées et que vos données incomplètes soient complétées, de même que d’obtenir, conformément à la réglementation en vigueur, l’effacement de vos données personnelles.

8.3. Droit de limitation du traitement

Vous avez le droit de suspendre temporairement l’utilisation, partielle ou totale, de vos données personnelles.

C'est le droit de faire suspendre un traitement le temps qu'une vérification puisse avoir lieu dans les cas prévus par la réglementation (ainsi pour vérifier l'exactitude des données, vérifier si les motifs légitimes poursuivis par le responsable de traitement prévalent sur ceux invoqués par la personne concernée en cas d'opposition etc.).

8.4 Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles ayant comme base juridique l’intérêt légitime de NPERF, ainsi que du droit de vous opposer à la prospection commerciale.

8.5. Droit à la portabilité

Vous disposez également du droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire au droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Ce droit ne concerne que les données recueillies avec votre accord ou dans le cadre d’un contrat.

8.6. Directives en cas de décès

Vous avez le droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Vous pouvez modifier ou révoquer ces directives à tout moment.

8.7. Exercice des droits

Vous pouvez exercer vos droits par courrier en nous écrivant à NPERF, 87, rue de Sèze, 69006 LYON, France ou nous adresser votre requête via le lien internet : https://www.nperf.com/contact/ .

8.8. Saisine de l’autorité de contrôle compétente

Si vous considérez que NPERF ne respecte pas ses obligations au regard de la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL que vous pouvez contacter en vous connectant sur son site .

9. Vos données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Certains de nos sous-traitants sont établis en dehors de l’Espace Economique européen, et dans un pays non reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat, et sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données personnelles. NPERF s’assure que ce transfert soit effectué en conformité avec la réglementation applicable et garantisse un niveau de protection suffisant de vos données personnelles (notamment, au cas par cas, par la régularisation de clauses contractuelles basées sur le modèle de la Commission européenne).

10. Sécurité de vos données personnelles

NPERF s’engage à prendre toutes mesures utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ainsi, NPERF a notamment recours à mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives.

Nos mesures de protection incluent notamment des pares-feux, des contrôles d’accès physiques et des contrôles d’autorisation d’accès aux données.

11. Cookies

Veuillez trouver notre Politique en matière de gestion de cookies .